Intervention de Bernard Derosier

Or on entend depuis quelques mois les thèses les plus farfelues : un jour on ambitionne de supprimer l'échelon départemental, le lendemain on accuse les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale d'être, selon vos propres termes, monsieur le ministre, « les seuls responsables de la dégradation des finances de la nation ». Les justifications affichées de la révision générale des politiques publiques ne sont que rideau de fumée ; l'exécutif avance masqué, et l'on doit s'attendre à des décisions lourdes de conséquences pour les collectivités.

Le remplacement du pacte de croissance et de solidarité, avec une indexation sur l'inflation et sur la croissance, par un contrat de stabilité dont l'enveloppe est indexée sur la seule inflation, a déjà fixé, dans le budget de 2008, de nouvelles relations financières entre l'État et les collectivités. Plus grave, cette inflation est, cette année, décrétée par le Gouvernement à 1,6 %, alors même que le chiffre officiel, connu depuis quelques jours, est de 3,2 %, soit le double.

Dans le même temps, il convient d'être particulièrement vigilant sur la réforme de la fiscalité directe locale qui pourrait être présentée dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires mise en oeuvre par le Gouvernement. Quelles que soient les suites données à ce volet de la réforme, deux risques majeurs apparaissent : un nouvel abaissement du plafonnement à la valeur ajoutée de la taxe professionnelle, et la réduction de l'autonomie fiscale des collectivités. Le manque de ressources risque d'inciter celles-ci à remettre en cause nombre de leurs actions, pourtant si appréciées par nos concitoyens et qui viennent compenser le désengagement de l'État.

Ce scénario de recentralisation latente ne doit pas être pris à la légère. Nous sommes face à des enjeux majeurs pour notre pays. Quel avenir pour la décentralisation ? Quelle place pour l'État et les collectivités territoriales ? Quelle vision pour les services publics ? À ces questions, la gauche et les socialistes apportent des réponses, que je n'ai pas le temps de développer,…