Intervention de Bernard Derosier

…devrait être le préalable indispensable à la réforme de l'État. Or l'erreur est que cette dernière n'est abordée que sous le seul angle budgétaire. La mesure de la productivité, réduite au seul ratio des dépenses de personnel rapportées aux dépenses totales de l'État, est devenue l'alpha et l'oméga de la réforme, sans souci d'évaluation de la qualité du service public et sans réflexion préalable sur les besoins de nos concitoyens. Cela se vérifie tant pour la réduction des effectifs et la pression exercée sur les rémunérations que pour la réforme annoncée du statut.

Si l'on ne peut considérer l'augmentation de l'emploi public comme un gage d'amélioration du service rendu au public, il est absurde de faire de sa réduction la solution pour améliorer l'efficacité de l'État. Pourtant, le Gouvernement a fait de la diminution du nombre de fonctionnaires l'un des symboles de la rigueur de sa politique budgétaire, ce qui prouve son approche purement comptable et idéologique du service public et de la fonction publique.

D'une manière générale, dire qu'il faut réduire le nombre de fonctionnaires est stigmatisant pour ceux-ci. Et pourtant, de nouvelles coupes dans les effectifs de la fonction publique de l'État sont en vue, alors que, dans le même temps, celui-ci se décharge de nombre de ses missions sur les collectivités territoriales, sans leur donner pour autant les moyens de développer de vrais services publics locaux. Il programme ainsi le « corsetage » de l'emploi public territorial.

Le Premier ministre a d'ailleurs été très clair sur ce point le 10 octobre dernier, à l'occasion de la convention de rentrée des libéraux de la majorité : « La réforme de l'État, a-t-il dit, supposera que chacun d'entre nous accepte qu'il y ait moins de services, moins de personnel, moins d'État sur son territoire ».

Cette vision est proprement inacceptable. Que vous soyez favorable à la privatisation de nos services publics, c'est votre droit, mais dites-le clairement pour que le débat soit sincère.

Par ailleurs, à force de vouloir introduire souplesse et flexibilité dans la gestion des emplois et des carrières, le risque est grand de faire éclater le statut de la fonction publique. L'État n'est pas un prestataire de services comme un autre, et l'intérêt général ne peut être réduit à la seule exigence de productivité.

C'est pourquoi je m'étonne de la précipitation dont fait preuve le Gouvernement en la matière. Ainsi, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ne tient compte ni des concertations engagées depuis le mois d'octobre, ni de la publication annoncée d'un Livre blanc sur le sujet. Le Gouvernement s'entête à vouloir présenter une réforme de la mobilité et des parcours professionnels dans la fonction publique censée accompagner la procédure de révision générale des politiques publiques.