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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 650

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Après la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier, je me souviens que Mme Christine Albanel, alors ministre de la culture, avait déclaré vouloir en tirer toutes les conséquences.

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