Intervention de Frédéric Lefebvre

Le Parlement doit pouvoir lui-même actionner les évaluations pour faire ses propres propositions. En la matière, l'ouverture doit être de mise ; c'est une question d'efficacité. Nous avons besoin de faire des constats partagés pour pouvoir assumer ensemble les réformes que nous attendons depuis si longtemps. L'idée d'une « coproduction » gouvernement-parlement dans cette phase de transition, c'est-à-dire avant la réforme des institutions, est un bon moyen de trouver un équilibre.

Dès que la réforme des institutions sera adoptée, l'exécutif et le législatif devront assumer leur rôle et cette « coproduction » devra laisser place aux initiatives de part et d'autre, des initiatives bien identifiées à la fois pour susciter le débat et parce qu'une démocratie moderne ne peut pas exclure l'opposition de l'élaboration de la loi.

C'est dans cette logique d'un Parlement « en initiative » que j'ai moi-même proposé plusieurs idées.

J'ai évoqué le sujet, ô ! combien sensible, de La chaîne parlementaire : un seul canal, deux chaînes avec deux équipes dirigeantes, avec leurs propres journalistes et leurs propres moyens, bref tout en double !

Si l'autonomie de gestion du Parlement m'empêche de me prononcer sur ces deux budgets, peut-on pour autant se satisfaire du doublon des émissions : deux émissions littéraires tournées dans les bibliothèques de l'Assemblée et du Sénat et des débats qui se succèdent ? Ainsi, avant-hier, à vingt et une heures, un débat très intéressant sur l'anorexie avait lieu sur LCP-AN, dans l'émission « Ça vous regarde », avec pour invitée Valérie Boyer. Et le soir même, à vingt-deux heures trente, sur Public Sénat, l'émission « Bouge la France » traitait aussi de l'anorexie avec pour invitée la même Valérie Boyer ! Mettez-vous à la place du téléspectateur : il doit penser qu'on se moque de lui.

Autre exemple dont Didier Migaud s'était ému, comme les députés UMP : la retransmission de l'audition de Daniel Bouton, la semaine dernière, par la commission des finances, sujet important et attendu des Français, a été interrompue pour laisser place à la diffusion de l'émission du Sénat « Un monde de bulles », consacrée à la bande dessinée ! (Sourires.)

Je pense qu'on peut se retrouver, à droite comme à gauche, pour que La chaîne parlementaire réponde aux souhaits de nos concitoyens. Nos concitoyens ne veulent pas voir iTELE, BFMTV ou LCI mais la chaîne du Parlement et le Parlement débattre. Et chacun sait bien que les émissions qui font le plus d'audience sur La chaîne parlementaire sont, comme par hasard, celles qui retransmettent nos débats.

Je veux rassurer nos amis du Sénat, le bicamérisme sera respecté. Bien évidemment, il faut maintenir la parité. Mais cela doit-il nous empêcher de mieux organiser la grille des programmes, de mieux coordonner les choses, d'éviter les doublons ?

À cette occasion, je tiens à rendre hommage à Richard Michel, président de LCP-AN, qui a réagi immédiatement sur la nécessité de mieux montrer nos débats et a demandé une meilleure coordination des programmes. Il a indiqué qu'il prendrait des initiatives en ce sens. C'est un premier pas ; je pense qu'il faut aller plus loin encore.

J'ai évoqué aussi la fusion des trois autorités de contrôle dans le domaine financier. La démarche de vérité et de sincérité doit concerner l'ensemble des structures publiques. Le secteur financier peut aussi être mis à contribution. Il faut améliorer le contrôle et privilégier le bon sens. Lorsque le joueur est sous le contrôle de trois arbitres, il est toujours capable de trouver un angle mort. En matière de finances, c'est la même chose : à chaque fois qu'il y a superposition des structures de contrôle, il y a dilution des responsabilités.

Lorsque j'ai proposé de fusionner la Commission bancaire, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, ce n'était pas seulement pour marquer les esprits ou faire réagir les opérateurs de marché – ce qu'ils ont fait d'ailleurs –, mais c'était aussi pour aboutir.

Je suis persuadé qu'on peut éviter des doublons et trouver des réserves d'économie et surtout des marges d'efficacité. L'affaire Kerviel est dans toutes les têtes ; nous devons réagir.

Je veux aussi évoquer une nouvelle proposition qui concerne la presse écrite. Il n'est pas acceptable que l'impression et la distribution de la presse écrite pèsent sur la liberté de la presse et sur l'accès des Français à l'information. Là encore, il faut réfléchir à l'incohérence de la situation. Comment accepter que les journalistes soient moins payés que les ouvriers qui impriment les journaux ou que les employés qui les distribuent ?