Intervention de Didier Migaud

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de ce débat qui se tient à l'initiative du groupe UMP. Il me paraît nécessaire que nous puissions parler de l'évaluation de la dépense publique et de l'action publique sans sombrer dans la caricature. Je regrette seulement que ce débat ait lieu un peu tard, alors que la démarche a été lancée dès l'été dernier. Le Gouvernement dit s'être inspiré de l'action menée dans de nombreux pays tels que le Canada – sous l'appellation « revue des programmes » -, la Suède, la Finlande ou la Grande-Bretagne. Sous une autre dénomination, ce principe d'évaluation systématique de la dépense publique avait déjà été gravé dans notre nouvelle constitution budgétaire en 2001. En effet, en plus d'être une réforme budgétaire et comptable, la LOLF modifie profondément la conception de la dépense publique, en en faisant l'outil d'une politique publique dont l'efficacité doit être mesurée en permanence.

Plusieurs mesures de la LOLF vont dans ce sens. Ainsi le principe de la justification au premier euro a-t-il mis fin à la distinction entre services votés et mesures nouvelles. Sous l'empire de l'ordonnance de 1959, le Parlement ne faisait auparavant qu'entériner la reconduction d'une dotation estimée indispensable pour poursuivre l'exécution du service public dans les conditions approuvées l'année précédente, ce qui l'amenait en fait à ne se prononcer que sur les mesures nouvelles, soit moins de 5 % du budget. Avec la justification au premier euro, le Gouvernement doit maintenant expliquer les tenants et les aboutissants des politiques à financer, le cas échéant en annulant ou en modifiant les dispositifs existants.

Indépendamment de certains de ses aspects qu'il conviendrait de revoir, la nouvelle architecture budgétaire a aussi permis de mieux identifier les politiques publiques et de rassembler les dépenses qui y sont afférentes en s'affranchissant de la notion de ministère. La LOLF a également introduit l'idée d'efficacité, de performance de l'action publique, en permettant des contrôles systématiques et une évaluation : les ministres doivent désormais présenter un rapport annuel de performance qui peut être comparé au projet qu'ils avaient élaboré.

J'approuve donc totalement la démarche de révision générale des politiques publiques. Si Ségolène Royal et la gauche avaient gagné, je pense que nous aurions engagé une revue générale des programmes. Nous avons d'ailleurs nous-mêmes proposé des redéploiements de crédits.

Si j'ai apprécié toute la première partie des propos du Premier ministre…