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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 avril 2008 à 9h30
Révision générale des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quoi qu'il en soit, si les parlementaires avaient été associés à cette réforme, ils auraient prévenu le Gouvernement qu'il ne fallait pas toucher à la carte Familles nombreuses.

Deuxième exemple, le revenu de solidarité active, que mon département expérimente. Laissons l'expérimentation se dérouler : il faut au moins deux années avant de décider s'il convient de généraliser le dispositif et à quelles conditions. Du reste, c'est l'attitude de sagesse qu'a adoptée le Gouvernement.

J'en viens au manque de lisibilité des mesures préconisées. Le second train de mesures, au nombre record de 166, nuit en effet à la lisibilité de la démarche, ainsi qu'à la capacité de l'opinion publique à s'approprier les réformes.

Beaucoup de ces mesures restent, en outre, imprécises. C'est le cas notamment du recentrage du réseau diplomatique, demandé depuis des années par tous ceux de nos collègues qui se sont penchés sur la question. Plutôt que d'annoncer qu'il allait supprimer une trentaine d'ambassades pour les transformer en agences diplomatiques – même si c'est une mesure de bon sens –, le Gouvernement aurait dû présenter les critères pris en compte et obtenir le soutien de la commission des affaires étrangères, en indiquant que cette mesure était indispensable, certains de nos fonctionnaires étant sous-employés dans certaines régions du monde. Là encore, il aurait fallu faire oeuvre de pédagogie.

Il en va de même pour la simplification des minima sociaux, sur laquelle nous disposons de rapports très intéressants, notamment du Sénat. Mieux vaut ne pas annoncer des mesures avant d'avoir fait mûrir la réflexion et formulé des propositions qui permettent de mettre l'opinion publique de notre côté.

Le Nouveau Centre estime que la présentation est quelque peu fourre-tout et qu'il serait préférable que les mesures portent sur de grandes masses financières, plutôt que sur de petites économies de cinq ou dix millions – nécessaires, certes, mais qui ne méritent pas forcément une grande publicité. Il aurait été plus lisible de présenter en priorité quelques mesures fortes portant sur des masses financières substantielles, et de les expliquer clairement. Les 166 mesures proposées sont extrêmement hétérogènes et d'ampleur très variable.

Je rappelle que le Nouveau Centre a proposé au Gouvernement toute une série d'économies – une démarche plutôt rare, de la part des parlementaires.

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