Intervention de Corinne Erhel

Par cet amendement, nous demandons en effet la suppression de l'article 1er.

Selon M. le ministre, cette loi est parfaitement applicable et si tant est que quelques difficultés d'ordre technique demeurent, elles seront très facilement surmontées. C'est un point de désaccord fondamental entre nous.

Récemment, l'INRIA – l'Institut national de recherche en informatique et automatique – a déclaré, lors d'une audition, que, « du point de vue scientifique et technologique, et au regard de l'utilisation actuelle de l'internet dans le monde, la restriction technologique de l'accès à internet, telle que l'envisage le législateur, serait impossible à réaliser dans les faits. »

Les opérateurs de télécommunications ne disent pas autre chose. Votre texte conduira en effet à des inégalités territoriales, selon que les zones sont ou ne sont pas dégroupées. Des difficultés techniques apparaîtront également sur les offres composites notamment ; cela non plus, vous ne pouvez le nier. Vous ne pouvez balayer les problèmes d'un revers de main et déclarer que le texte sera facilement applicable – « circulez, il n'y a rien à voir ! » C'est faux.

Nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle, toutes tendances politiques confondues, à partager ce point de vue. En fait, vous savez que ce texte sera difficilement applicable.