Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RGPP est un dispositif qui vise à maîtriser et à rationaliser les dépenses de l'État, tout en améliorant l'efficacité et la qualité des politiques publiques. Elle consiste en une analyse approfondie des missions et des actions de l'État, suivie de la mise en oeuvre des scénarios de réforme.

En décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques avait présenté ses premières orientations de réforme de l'administration. Lors du second conseil, qui a eu lieu le 4 avril 2008, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un rapport, qui doit se traduire par 7 milliards d'économies brutes, c'est-à-dire 5 milliards nets, d'ici à 2011. Un troisième conseil de modernisation des politiques publiques doit se tenir en mai.

Les mesures touchent l'ensemble des ministères et portent sur des sujets transversaux, comme la gestion des ressources humaines, la modernisation de l'organisation locale de l'État, ainsi que sur des grandes politiques d'intervention telles que le logement, la formation professionnelle ou l'assurance maladie.

À la différence de la gauche, le Nouveau Centre soutient la volonté du Gouvernement de lancer une grande révision de nos politiques publiques de manière à les rendre économiquement plus efficaces, socialement plus justes et budgétairement moins coûteuses.

La démarche initiée par le Gouvernement est positive, car elle aboutit à une prise de conscience collective et offre des propositions intéressantes. C'est notamment le cas en matière de logement, avec l'abaissement de 10 % du plafond de ressources pour avoir droit à un logement HLM, la rénovation du 1 % logement ou encore l'expérimentation d'un loyer progressif en fonction des revenus dans le parc HLM.

De la même manière, l'extinction progressive du dispositif de sur-pensions versées aux fonctionnaires retraités installés outre-mer sans jamais y avoir exercé leur métier va dans le bon sens. Elle correspond d'ailleurs une demande ancienne de la commission des finances.