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Intervention de Christian Paul

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 645

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Tous ceux qui participent sérieusement à cette discussion vous demanderont l'abolition de cette loi. Pour notre part, nous l'inscrirons dans les programmes de l'avenir, soyez en sûr. Je prends date ce soir.

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