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Intervention de Christian Paul

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 645

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je m'étonne, monsieur le ministre, que vous pensiez, un seul instant, qu'une loi de répression puisse servir de socle à un grand projet pour les droits d'auteur à l'âge numérique. C'est incompatible.

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