Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendement 220
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
J'avais en effet pris l'engagement de suivre la proposition que concrétise cet amendement et de faire remettre avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2009 un rapport sur l'application de la réserve spéciale d'autofinacement et les conséquences de cette application. Ce point a été évoqué avant l'adoption de l'article 1er.
Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 220 de la commission des finances.
