Intervention de Jean Gaubert

Je voudrais comprendre !

Monsieur le rapporteur, j'ai cru comprendre, et je crois que le secrétaire d'État a acquiescé, que nous n'accepterions aucun amendement ayant une incidence fiscale, les dispositions concernées étant renvoyées au projet de la loi de finances. Vous l'avez dit vous-même il n'y a pas une heure !

Alors, un peu de cohérence ! S'il y a des amendements à incidence fiscale qui vont être acceptés – ceux que vous voulez bien accepter –, et d'autres qui vont être refusés – ceux que vous voulez refuser – il fallait le dire, comme cela se fait normalement dans toute discussion parlementaire ! Il était inutile de vous livrer à cette profession de foi en prétendant que ne seront pas acceptés des amendements ayant une incidence fiscale, non plus que des amendements liés au code du travail !

L'idée d'adapter les seuils de la micro-entreprise ne nous semble pas idiote, mais normale. Cependant, monsieur le rapporteur, nous aimerions une bonne fois pour toutes comprendre les vrais principes qui vont vous guider pendant ce long marathon, pour nous éviter des incompréhensions nous obligeant à vous interroger à chaque fois.