Intervention de Luc Chatel

Je voudrais dire à M. Charié, au rapporteur pour avis de la commission des finances, au Nouveau Centre et à son représentant ainsi qu'au groupe UMP combien je partage l'objectif de revalorisation des seuils de la micro-entreprise. Nous ne pouvons pas donner toutes ses chances au concept de l'auto-entrepreneur sans donner de coup d'accélérateur. Puisque nous venons de voter la création de l'auto-entrepreneur, il est normal de tenir compte à la fois de l'inflation intervenue depuis 1998, date de la dernière revalorisation s'agissant de la micro-entreprise, et du souci légitime exprimé par le rapporteur général, Gilles Carrez, il y a quelques instants.

C'est la raison pour laquelle les seuils retenus dans l'amendement de M. Charié me semblent tout à fait pertinents. Cet amendement induit un coût budgétaire, l'auto-entrepreneur, comme l'entrepreneur organisé en microsociété, étant exonéré de TVA.

Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement de M. Charié, fixant les seuils à 80 000 euros pour les activités de commerce et à 32 000 euros pour les activités de service, et lève le gage.