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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 1367 811 1265

source

Catherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 1367 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 811 rectifié ?

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