Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 1367 811 1265
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 1367 , 811 rectifié et 1265 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 1367 .
