Intervention de Geneviève Fioraso

Cet amendement vise à éviter que ne se mette en place un système permettant l'externalisation de certaines tâches à des salariés qui, bien qu'affublés du titre ronflant d'auto-entrepreneurs, se trouveraient en réalité très précarisés.

Nous proposons de compléter l'article 1er par les deux alinéas suivants :

« Les entreprises ne peuvent recourir à l'emploi d'un entrepreneur individuel bénéficiant du statut défini au présent article en remplacement d'un salarié habituellement employé aux tâches qui seraient ainsi effectuées.

« L'auto-entrepreneur qui se trouve en situation de dépendance économique d'une seule entreprise est présumé salarié de cette entreprise. »

Je précise que, si nous souhaitons éviter certaines dérives, il ne faut pas y voir une quelconque suspicion de notre part à l'égard de l'esprit d'entreprise : nous sommes nombreux à avoir travaillé en entreprise et connaissons ce monde aussi bien que nos collègues de la majorité.