Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendement 1263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1263 .

Cet amendement est-il défendu, monsieur Carré ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion