Intervention de Catherine Génisson

Mes chers collègues, je vous ai laissés vous exprimer très largement sur l'article 1er. Désormais, j'appliquerai strictement le règlement de notre assemblée pour les amendements restant à examiner sur cet article, en ne donnant la parole qu'au défenseur de l'amendement, puis à un orateur pour et à un orateur contre. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisie d'un amendement n° 528 .

La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.