Intervention de Daniel Paul

Monsieur le secrétaire d'État, le système que vous nous proposez me fait fortement penser à celui des « districts » italiens. Il y a quelques années, nous nous sommes rendus dans la région de Florence afin de voir comment fonctionnait un district spécialisé dans le textile. Ce que nous avons découvert s'apparentait à la « cabane au fond du jardin » de la chanson, dans laquelle des personnes, n'ayant pas forcément le statut de salarié, fabriquaient des produits textiles réputés concurrencer aisément ceux provenant du Sud-Est asiatique ou d'Afrique du Nord. Le problème est que cela se faisait au prix d'un énorme coulage fiscal ! Les experts comptables que j'ai rencontrés en France m'ont expliqué que les seuils de 76 300 et de 27 000 euros pouvaient facilement être contournés, le système déclaratif rendant les contrôles difficiles.

Il y a donc une inquiétude légitime de la part des opérateurs normalement installés sur les différents secteurs concernés par ces activités. J'ai été contacté par le secteur de la brocante…