Intervention de Jean Gaubert

Vous dites qu'il y a trop de lois et qu'il faudrait moins légiférer, mais vous n'arrêtez pas de légiférer, de proposer à la va-vite des mesures bancales avant tout destinées à faire plaisir à Pierre, Paul ou Jacques – tout en essayant de dégonfler les chiffres du chômage, comme l'a indiqué Geneviève Fioraso.

Comme c'est le cas pour toutes les mesures que vous proposez, celle que nous examinons actuellement va tomber à plat parce qu'elle ne constitue pas une solution.

Le statut permettant d'être imposé sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires constituera peut-être un bon choix pour certains mais, à l'inverse, beaucoup seront perdants. À cet égard, je voudrais rappeler ce qui s'est passé avec le forfait agricole : pour avoir évoqué le sujet avec les centres de gestion, je sais que de nombreux agriculteurs, qui se sont précipités sur le régime du forfait agricole, n'auraient payé aucun impôt s'ils avaient opté pour le régime du bénéfice réel ! N'êtes-vous pas sur le point de rééditer cette aberration avec le procédé archaïque que vous nous proposez ?