Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendements 527 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

De même, dans le bassin de Roanne, des personnes, au demeurant fort mal payées, confectionnaient des costumes pour un grand magasin bien connu.

Il ne faut pas perdre de vue que les mesures que vous proposez vont avoir pour conséquence de favoriser le développement de cette concurrence temporaire, qui peut revêtir un caractère déloyal. Outre l'externalisation des prestations – un phénomène que vous devez parfaitement connaître, puisqu'il est décrit dans plusieurs rapports –, une autre dérive est à craindre : le développement et la pérennisation de cette pratique que l'on appelle le « tâcheronnage ».

Nous ne sommes pas opposés à la création d'entreprises : la preuve en est que nous avons créé la micro-entreprise, ce qui était loin d'être facile. Mais je ne vois pas pourquoi vous refusez de prendre en considération nos avertissements quant au risque d'accroissement de la concurrence déloyale dans le domaine de l'activité temporaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion