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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendements 527 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Mais je vous rappelle que, quelque temps après l'entrée en vigueur des mesures créant la micro-entreprise, l'UPA et d'autres organisations nous ont alertés sur le fait qu'elle pouvait favoriser une concurrence déloyale.

Je vais vous citer un exemple – que j'ai encore en mémoire car je possède toujours le dossier, que je peux vous communiquer si vous le souhaitez.

Profitant de ce statut extrêmement simple, un étudiant avait ouvert, entre le 15 juillet et le 10 septembre, une sandwicherie. Les boulangers et les petits restaurateurs voisins, qui travaillent toute l'année, ont alors signé une pétition : ils m'ont expliqué que ce statut entraînait une distorsion de concurrence et qu'ils étaient victimes d'une concurrence déloyale à l'époque de l'année où les touristes sont les plus nombreux.

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