Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendements 527 735
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
Enfin, il convient de mettre le pied à l'étrier aux entrepreneurs individuels de ce pays. Nous le faisons en fixant un plafond, afin qu'aucun statut ne puisse vampiriser l'autre.
J'ajoute que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises s'est prononcée en faveur de ce statut – et elle est sans doute aussi bien placée que d'autres pour le faire –, ainsi que l'UPA, même si celle-ci veut limiter le statut dans le temps.
