Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement a souhaité créer le statut d'auto-entrepreneur pour trois raisons. Par souci d'équité, d'abord, car, lorsque l'on a créé le statut de micro-entreprise pour les entrepreneurs qui s'organisent en société, on a laissé à la porte les entrepreneurs individuels. Or la moitié des 320 000 personnes qui ont créé des entreprises en 2007 ont souhaité opter pour l'entreprise individuelle. L'équité nous imposait donc de créer le statut d'auto-entrepreneur.

J'ajoute qu'en 1998 Mme Lebranchu – et je voudrais lui rendre hommage – a estimé que le régime de la micro-entreprise était suffisamment intéressant pour multiplier le montant du plafond par cinq. Je suis donc persuadé qu'elle comprendra que l'on veuille mettre fin à ce système inique qui empêche les entrepreneurs individuels de bénéficier du régime micro-social.