Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendements 527 735
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
M. Gosnat invoque des risques de fraude. N'ayez pas une vision policière, outrancière de l'économie ! Lorsque nous donnons une liberté supplémentaire de créer une activité, notre perspective n'est pas de faciliter la fraude.
