Intervention de Jean-Paul Charié

En préalable, je souhaite répondre à Mme Lebranchu et à ceux qui estiment que le projet de loi servirait d'abord les grandes surfaces. Ils se trompent. Nous sommes pour une négociabilité libre et loyale, et non pour la loi du plus fort. Ce n'est pas à moi, qui ai toujours combattu les pratiques déloyales des grandes surfaces – notamment à vos côtés lorsque vous étiez ministre, madame Lebranchu – que vous allez donner des leçons. Ce n'est pas parce que vous répéterez que ce projet de loi est au service des grandes surfaces et qu'il favorise les pratiques déloyales que vous aurez raison : ce texte est au service l'économie et de sa modernisation.

J'en viens maintenant au titre Ier, qui vise à reconnaître l'auto-activité en créant un statut de l'entrepreneur individuel. Les personnes qui le souhaiteront pourront désormais exercer et déclarer une activité rémunératrice, qu'elles soient étudiantes, salariées du privé ou de la fonction publique, ou retraitées. Grâce à vos qualités, monsieur le secrétaire d'État, vous avez en effet obtenu, avec l'appui de l'ensemble du monde politique, sauf de la gauche – qui dessert en fait les salariés qui veulent travailler (« Provocateur ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) –, que ces entrepreneurs ne puissent remplir qu'une seule déclaration et qu'ils cotisent au taux de 13 % de leur chiffre d'affaires s'ils exercent une activité commerciale. J'espère qu'il n'est pas nécessaire, chers collègues, de vous expliquer la différence entre chiffre d'affaires et revenu…