Intervention de Geneviève Fioraso

L'article 1er traite du statut de l'auto-entrepreneur. Or, cela a été dit – mais je tiens à insister –, il existe déjà un statut de la micro-entreprise qui n'a jamais été évalué et qui n'est pas très ancien, puisqu'il date de 1999. Il n'est pas supprimé, mais on lui superpose – le millefeuille a été évoqué à juste titre – un nouveau statut, plutôt moins favorable d'ailleurs, avec lequel, quoi qu'on en dise, il va entrer en concurrence et en collision.

Je ne ferai pas d'idéologie, je veux parler du terrain, et je le connais. On y trouve des commerçants et des artisans qui ne gagnent pas le SMIC et pourraient donc être assimilés à des micro-entreprises et à du micro-social.

Pourquoi créer un nouveau statut et ajouter une couche au millefeuille institutionnel ? Alors qu'on prétend vouloir simplifier et moderniser, il me semble qu'on fait exactement l'inverse.

Les organismes professionnels, comme l'UPA ou les chambres de métiers et de l'artisanat, manifestent d'ailleurs une incompréhension totale. Frontalement ou tacitement, ils sont opposés à la mise en place de ce nouveau statut.

Puisque ce statut n'est pas demandé par les professionnels, puisqu'il est même dénoncé par une partie d'entre eux – l'UPA a été clair –, à quoi va-t-il servir ?

Aura-t-il un impact sur la croissance ? Je ne le crois pas. La croissance est portée par les PME qui grossissent. Or, en France, la taille de nos PME n'augmente pas, parce que nous n'utilisons pas les leviers de l'innovation, de l'export et de l'accompagnement en fonds propres de façon intelligente – nous aurons l'occasion d'en reparler ultérieurement. Ce nouveau statut n'apportera donc pas de points supplémentaires à la croissance. Alors pourquoi est-il mis en place ?

M. Novelli a eu l'occasion de préciser lors d'une audition que ce statut concernerait des retraités ou des jeunes et, en tout état de cause, des personnes qui cherchent du travail. Cela veut-il dire que les retraités doivent se résigner quant à la faiblesse de leur retraite, admettre la situation et constater qu'ils n'ont plus qu'à retourner au travail ? Est-ce cela le modèle social que vous nous proposez ?