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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendements 527 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 527 et 735 , qui tendent à supprimer l'article 1er .

La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 527 .

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