Intervention de Charles de Courson

Je voudrais faire trois remarques sur l'article 1er.

Tout d'abord, il va dans le sens de la simplification que nous avons tous demandée. Contrairement à ce qu'ont dit mes collègues de l'opposition, le régime de microtaxation, avec des plafonds que vous connaissez, touchera des personnes qui, pour la plupart, ne gagnent même pas le SMIC et ne sont donc pas imposables. Il n'y a en conséquence aucune atteinte au principe d'égalité.

J'adresserai ma deuxième remarque à M. Novelli. Monsieur le secrétaire d'État, il faudra être attentif à articuler l'article 1er avec la réserve spéciale d'autofinancement, puisque les rapporteurs de la commission des affaires économiques et de la commission des finances s'accordent pour considérer que cette réserve est un système optionnel – même si l'option choisie vaut pour au moins quatre ou cinq ans.

Troisième remarque, monsieur le secrétaire d'État, nous avons été nombreux à être un peu étonnés de la non- réévaluation du plafond dans le texte gouvernemental. Des amendements le réévaluant ont été déposés par le rapporteur et par le groupe Nouveau Centre. La situation actuelle n'est pas raisonnable. De mémoire, le plafond n'a pas été revu depuis presque dix ans.