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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Parce qu'elles sont ciblées, les dispositions que prévoit le texte se révéleront efficaces, ce qui prouve que, par une approche cohérente et systématique, on peut mettre en place des dispositifs qui n'altèrent pas trop les finances publiques. J'espère que, au cours de la discussion, les amendements qui seront votés répondront toujours à cette préoccupation. On sait en effet que nos dépenses fiscales, qui ont fortement progressé ces dernières années, risquent de devenir difficilement soutenables. Il faut par conséquent limiter nos marges de manoeuvre. Je suis persuadé que l'on peut prendre des mesures d'une grande efficacité sans engager pour autant des dépenses fiscales trop importantes. J'ai d'ailleurs constaté avec satisfaction que des mesures très lourdes, comme celle qui concerne la réserve spéciale d'autofinancement, seront reportées en vue d'un examen plus complet.

Par ailleurs, le texte comporte un ensemble de mesures qui, sans engager les finances de l'État, permettront une plus forte croissance. Je pense notamment à celles qui visent à simplifier les démarches administratives, à raccourcir les délais de paiement ou à rénover l'urbanisme commercial, c'est-à-dire à supprimer certaines rigidités qui pèsent aujourd'hui sur le bon développement des entreprises, sur la croissance et sur l'emploi. Ce texte cohérent et efficace s'inscrit ainsi dans la ligne directrice que nous nous sommes fixée depuis plusieurs années afin de favoriser les PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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