Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendements 1365 1369
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
C'est donc un engagement clair qui répond à une préoccupation de M. Giscard d'Estaing très majoritairement partagée.
Quant au problème de l'extension de la fiducie aux entrepreneurs individuels, il va sans dire que la commission des finances sera destinataire du projet d'ordonnance. Je pense donc, sur tous ces points, avoir donné satisfaction à la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
