Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendements 1365 1369
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
Je souhaite répondre à l'ensemble des intervenants pour clarifier les engagements en termes de calendrier. Je précise donc à Mme Vautrin, M. de Courson, M. Forissier, sous le contrôle éminent du rapporteur et du président de la commission des affaires économiques, que les deux rapports – l'un sur les aspect civils, l'autre sur les aspects fiscaux – seront livrés avant le 15 septembre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
