Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendements 1365 1369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je suis contre ces amendements. En effet, le statut d'entreprise individuelle mérite plus de réflexion. Le statut de l'entrepreneur individuel est parfois subi, et dans ce cas il faut un patrimoine affecté, mais il arrive aussi qu'il soit sciemment choisi. Il faut donc pousser la réflexion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion