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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendements 1365 1369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…nous considérons que cette question du patrimoine affecté est très importante. C'est en effet elle qui cadre les besoins en financement de l'entreprise nouvellement créée, la prise de risque, et c'est elle qui garantit une forme de sérénité par rapport à l'activité de la création d'entreprise. C'est donc un sujet majeur et vous créez l'illusion avec ce statut d'auto-entrepreneur, dont personne ne souhaite la création, et qui sera très insécurisé. C'est la raison pour laquelle nous reprenons cet amendement.

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