Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti :

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je vous demande de faire en sorte que l'on applique l'article 57, alinéa 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion