Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir répondu de façon aussi précise. Comme l'a dit le rapporteur Jean-Paul Charié, ces amendements abordent en effet des sujets dont vous connaissez l'importance et pour lesquels nous essayons de trouver des solutions depuis de nombreuses années. Vous vous y êtes d'ailleurs également employé lors de la précédente législature. J'ai bien pris note des engagements que vous avez pris devant la représentation nationale et j'en suivrai l'application avec une stricte vigilance. S'agissant du patrimoine d'affectation, je vous demande dès à présent de vous assurer que le problème sera définitivement réglé avant que s'engage l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Je retire l'amendement n° 1365 .