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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendements 1365 1369

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :

Encore faut-il dès lors mettre en place un système de publicité comparable à celui exigé pour les sociétés.

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