Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti :

Le temps programmé ne s'applique pas à cette discussion, mais nous avons un règlement qui, lui, s'applique en tout état de cause.

Monsieur le président, il me semble que l'on pourrait, à un moment donné, faire en sorte que, une fois que deux orateurs d'avis contraire sont intervenus sur l'article, la discussion soit close, en vertu de l'article 57, alinéa 3, afin que l'on puisse débattre sereinement, sans ânonner obligatoirement et systématiquement les mêmes arguments. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Neuf orateurs veulent défendre des amendements visant à supprimer l'article 1er. Ne serait-il pas plus sage de renoncer à faire précéder la présentation de ceux-ci de propos répétitifs, et d'utiliser ce temps de parole pour nous expliquer pourquoi cet article 1er vous semble si terrible ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion