Intervention de Jean-Paul Charié

Ainsi, quand un charcutier, un boulanger, un garagiste ou un maçon dégage dans son activité 100 de marge d'exploitation, une partie est conservée pour la trésorerie, parce que les clients ne paient pas tout de suite, une autre partie est réinvestie, si bien que, au lieu d'avoir 100 de marge, le travailleur indépendant ne s'attribue que 50 de salaire. En revanche, sa base de cotisations fiscales et sociales n'est pas 50, comme elle le serait pour tous les autres travailleurs de France, mais 100. Cela fait que des travailleurs indépendants qui gagnent beaucoup moins que nombre d'autres salariés paient deux à trois fois plus.

Ces deux problèmes auraient dû être réglés par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, qui avait été créée pour cela, mais, dans la réalité, l'équité fiscale et sociale n'est pas assurée.