Intervention de Charles de Courson

J'ai longuement développé, dans la discussion générale, l'idée du Nouveau Centre selon laquelle, si nous avons beaucoup amélioré le statut de l'entrepreneur sociétaire, nous avons fort peu agi depuis vingt ans en faveur de l'entrepreneur individuel.

Quelles sont les grandes différences ? Notre collègue en a rappelé quelques-unes.

D'abord, nous n'avons toujours pas accepté le principe du patrimoine d'affectation.