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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendement 731

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

…tendant à remplacer les mots « La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale » par les mots « Le Gouvernement ».

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

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