Intervention de Pierre-Alain Muet

Au lieu de répondre à la seule question qui vaille, c'est-à-dire celle de savoir comment financer, à l'ère du numérique, la création artistique et culturelle, vous construisez une succession de lois répressives afin d'essayer de rétablir une situation que l'évolution technologique a fait disparaître. Le vrai problème, c'est que ce qui servait au financement de la création culturelle était le coût du support de cette création. Or ce coût est devenu nul, avec internet. Il faut donc réinventer une façon de financer la création culturelle dans un univers qui est celui de la gratuité de la copie. C'est cela, la vraie question.

Le rapporteur nous a dit tout à l'heure que l'abonnement était absurde. Mais non ! L'abonnement, c'est précisément ce qui est adapté à une situation économique comme celle que crée la révolution numérique, c'est-à-dire qu'un bien peut être produit, transféré, diffusé de façon gratuite, mais en même temps, on sait bien que sa production a représenté un coût pour le créateur, lequel doit être rémunéré. Il faut donc, pour cela, faire preuve d'imagination. Et au lieu de cela, vous essayez de réintroduire une rareté, de réintroduire un marché là où le marché a disparu.

On comprend bien pourquoi : en faisant cela, vous défendez l'intérêt des majors, des entreprises qui s'appuient sur la diffusion de ces oeuvres par le coût du support. Mais vous ne répondez pas du tout à la question de la création. Il vous faut un peu d'imagination. La seule que vous ayez en ce moment consiste à continuer une répression aveugle et absurde.