Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur, je voudrais, une fois de plus, saluer votre intégrité dont aucun de nous ne doute. Vous êtes constant dans vos exigences d'éthique à l'égard d'un secteur professionnel et commercial qui en manque beaucoup. J'imagine que vous en ferez encore la démonstration au cours de ce débat.

M. le président de la commission a raison : nous n'avons pas, cher collègue Brard, à donner une injonction à la commission. En revanche, je proposerai un sous-amendement tendant à substituer aux mots « La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale » les mots « Le Gouvernement ». Ce serait de bonne pratique législative que de demander au Gouvernement de rendre un rapport sur ces questions. Vous me répondrez, monsieur le secrétaire d'État, que des rapports existent déjà. Certes, mais vous avez changé la donne…