Intervention de Luc Chatel

Vous m'avez, en effet, rendu un certain hommage que j'apprécie, même si les conclusions que vous en avez tirées ne sont pas celles qui me seraient spontanément venues à l'esprit ! (Sourires.) Je ne veux pas éluder votre question, bien qu'elle n'apparaisse pas, comme l'ont souligné le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques, juridiquement fondée eu égard aux pratiques de nos assemblées.

Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'ampleur et des conséquences du développement du travail à temps partiel dans la grande distribution. Deux rapports récents ont, en effet, déjà livré de nombreux éléments de connaissance sur cette situation spécifique. Le Conseil économique et social a rendu, en février dernier, un avis sur les femmes face au temps partiel qui concerne, notamment, le secteur de la grande distribution. Cet avis fait état des garanties ouvertes par la convention collective nationale pour améliorer la durée hebdomadaire minimale, portée dans de nombreuses entreprises de vingt-deux à trente heures, avec une durée moyenne de vingt-sept heures, et prévoit, en en limitant la durée, une seule coupure par séquence de travail.

Une autre étude relative au devenir des emplois et des qualifications dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vient à son tour d'être rendue publique. Elle précise que plus d'un employé commercial sur deux travaille à temps partiel : 60 % sont des hôtesses de caisse et 45 % des hôtes de caisse. Face au constat partagé que ces organisations du travail conduisent à un fractionnement excessif, la branche professionnelle en question s'est engagée à lutter contre ces pratiques. Une des recommandations formulées par cette étude concerne notamment le développement de la polyactivité et l'élargissement du champ de compétence des salariés grâce à des actions de formation professionnelle continue.

Le constat est donc dressé. Je ne pense pas qu'un rapport supplémentaire y ajoute quoi que ce soit. Cela étant, comme l'ont rappelé le président de la commission des affaires économiques et le rapporteur, il appartient à la commission, si elle l'estime utile, de se saisir de ce problème.

Pour ces raisons, je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement.