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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous abordons l'examen de l'article 1er. Plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à M. Philippe Gosselin, premier orateur inscrit.

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