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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

« Peut » ! C'est une faculté, pas une obligation. M. Paul ne connaît pas le règlement ! Il ne l'a pas lu.

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