Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendement 733
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
Au nom de la séparation des pouvoirs, vous comprendrez que le Gouvernement suive l'avis de la commission, laquelle est directement concernée par l'amendement.
