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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Paul, si vous aviez été là au moment où j'ai donné lecture de l'article 56, alinéa 2, vous auriez pu éviter le rappel au règlement que je vous ai accordé. Cet alinéa 2 précise : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. »

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