Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Mais ce n'est pas le règlement qui a troublé l'ordonnancement de nos travaux, c'est votre refus de me donner la parole au nom du groupe socialiste pour répondre au Gouvernement. Je ne crois pas que la position qui a été exprimée par M. Dionis du Séjour – bien que très intéressante, et bien qu'en mutation par rapport aux positions de son groupe et aux siennes personnelles il y a encore quelques mois – reflète celle que nous souhaitions prendre en faveur de cet amendement après la réponse du Gouvernement et après celle du rapporteur.

Je suis au regret de vous le dire, monsieur le président, sans malice ni polémique, c'est un déni des droits de l'opposition dans ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne sommes pas représentés par le Nouveau Centre. Sur cet amendement, nos positions et celles du Nouveau Centre sont historiquement différentes. Je suis au regret de souligner que nous avions, comme il est très naturel, demandé à pouvoir nous exprimer après le Gouvernement et le rapporteur, et que cela n'a pas été possible. Faut-il penser que l'opposition ne s'exprimera plus jamais après le Gouvernement et après le rapporteur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion