Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement. Il va nous préciser quel est l'article du règlement qui a troublé, selon lui, le déroulement de nos travaux.
